Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de Company Manager et définissent les droits et obligations de chaque partie.
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Information Importante
En utilisant Company Manager, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.
1Définitions
La plateforme Company Manager incluant toutes ses fonctionnalités (web, desktop, mobile, extensions)
Toute personne physique ou morale utilisant le Service
Espace personnel sécurisé donnant accès au Service
Toutes informations stockées, traitées ou transmises via le Service
2Acceptation et Modification
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Notification des Modifications
3Description du Service
Fonctionnalités Principales
Garanties de Service
4Création et Gestion de Compte
Conditions d'Inscription
Responsabilités Utilisateur
5Tarification et Paiement
Starter
Facturation mensuelle, résiliation à tout moment
Business
Plan le plus populaire, engagement flexible
Enterprise
Devis personnalisé, contrat annuel
Conditions de Paiement
6Propriété Intellectuelle
Droits de Company Manager
Tous les éléments du Service (code, design, marques, contenu) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent exclusivement à Company Manager ou ses partenaires.
Droits des Utilisateurs
Vous conservez l'entière propriété de vos données. Nous ne revendiquons aucun droit sur le contenu que vous stockez, créez ou gérez via notre plateforme.
7Limitation de Responsabilité
Clause Importante
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
8Résiliation
Par l'Utilisateur
Par Company Manager
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.